LE COIN DES CURIEUX

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Bonjour Ă  tous, nous revoilĂ  pour notre rendez-vous hebdomadaire en espĂ©rant qu’en ce lundi grisonnant vous avez tous passĂ© un bon week end et que vos chakras sont tous ouverts. 

Je voulais évoquer un sujet trop peu abordé selon moi, la promesse d’embauche. D'aucuns diraient que ce document est une sorte de clef magique permettant d’ouvrir une nouvelle porte menant tout droit à votre nouveau bureau, dans une nouvelle équipe, avec une nouvelle direction, pour un nouveau projet… Mais (vous l’aviez vu venir ce fameux “Mais”) la réalité est quelquefois loin de tout ça.

Je m’explique : la promesse d’embauche est souvent perçue comme la preuve en adamantium que vous avez décroché le job que vous convoitez depuis des semaines, voire des mois, mais (le revoilà encore une fois... promis j'arrête) il se peut que celle-ci n’ait pas la valeur juridique attendue. En effet, ce document n’existe pas dans le code du travail (le saviez-vous ?). C’est une pratique d’usage, validée par la jurisprudence qui en a fixé les limites.

Pour essayer de faire simple, l'arrêt 2063 du 17 septembre 2017 de la cour de cassation nous dit << L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. La rétractation de l’offre avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l’issue d’un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur.

En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis. >>

La promesse d’embauche valant contrat de travail doit donc être rédigée avec les informations essentielles liant le promettant et le bénéficiaire. Il est important de ne pas se précipiter d’aller donner votre lettre de démission à votre supérieur actuel car il est possible que cela se retourne contre vous. Il vaut mieux avant d’entamer toute démarche de bien s’assurer de la valeur de l’engagement que vous allez ou avez signé.

De mon point de vue, la promesse d’embauche est un usage rassurant pour le candidat et une façon de sécuriser l’offre pour l’entreprise. Mais celle-ci ne doit pas être perçue comme vérité immuable. Il faut faire attention à ne pas trop vouloir, dans un excès de joie, se précipiter et prendre des dispositions qui pourraient vous mettre dans une situation inconfortable sans possibilité de retournement.

L'intérêt en mon sens de la promesse unilatérale de contrat de travail (promesse d'embauche correctement écrite) est de protéger le salarié et l’entreprise.


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